En vigueur depuis le 12 mai 2014
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Modification possible de certaines parties du décret
Les articles 1er (Rôle de la DGSI dans la sécurité nationale), 2 (Les missions de la DGSI), 3 (Transmission rapide des renseignements à la DGSI), 5 (Rôle de la DGSI dans la coopération sécuritaire), 6 (Secret professionnel des agents publics), 7 (Recrutement dans la sécurité intérieure) et 10 (Changement de nom pour la direction du renseignement intérieur) du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.