Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

La direction générale de la sécurité intérieure est un service actif de la police nationale.
Elle est chargée, sur l'ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation.
Elle concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire dans les conditions prévues à l'article 15-1 du code de procédure pénale (Organisation des services de police judiciaire).

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Rôle de la DGSI dans la sécurité nationale

Résumé. La DGSI est un service de police nationale chargé de collecter et exploiter des renseignements sur la sécurité nationale.

La direction générale de la sécurité intérieure est un service actif de la police nationale.
Elle est chargée, sur l'ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation.
Elle concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire dans les conditions prévues à l'article 15-1 du code de procédure pénale (Organisation des services de police judiciaire).

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En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Source : Légifrance