Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-609 du 27 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur la direction centrale du renseignement intérieur

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2008 concernant les compétences et l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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