Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

Article 6

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Article 6

Tout agent public est tenu de garder le secret sur les activités et l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Secret professionnel des agents de la DGSI

Résumé. Les agents publics doivent garder secret les activités de la DGSI.

Tout agent public est tenu de garder le secret sur les activités et l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

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