Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

Article 13

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Article 13

Le présent décret entre en vigueur le 12 mai 2014.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur du 12 mai 2014 pour les changements concernant la direction générale de la sécurité intérieure.

Le présent décret entre en vigueur le 12 mai 2014.

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Source : Légifrance