En vigueur depuis le 12 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure
Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur du 12 mai 2014 pour les changements concernant la direction générale de la sécurité intérieure.
Le présent décret entre en vigueur le 12 mai 2014.