Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les taux du complément de libre choix d'activité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-422 du 24 avril 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D531-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance