Décret n°2014-363 du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-490 du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du taux de cotisation pour les employés des industries électriques et gazières

Résumé. Le décret abroge les règles fixant le taux des cotisations sociales pour les employés des industries électriques et gazières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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