Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux des cotisations sociales
Résumé. Le taux des cotisations pour les employés des industries électriques et gazières est ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-127 du 15 février 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-127 du 15 février 2005Art. 1