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Décret n° 2007-490 du 30 mars 2007

Article 1

Créé le 31 mars 2007

Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,77 %, dont 0,97 % à la charge de l'agent et 1,8 % à la charge de l'employeur.

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Abrogé depuis le samedi 1 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-363 du 21 mars 2014art. 3

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 31 janvier 2014

Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,77 %, dont 0,97 % à la charge de l'agent et 1,8 % à la charge de l'employeur.