Abrogé1 février 2014
Abrogé par Décret n°2014-363 du 21 mars 2014 - art. 3
Créé le 31 mars 2007
Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,77 %, dont 0,97 % à la charge de l'agent et 1,8 % à la charge de l'employeur.