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Décret n° 2007-490 du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,77 %, dont 0,97 % à la charge de l'agent et 1,8 % à la charge de l'employeur.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations pour le personnel des industries électriques et gazières

Résumé. Les cotisations pour les employés des industries électriques et gazières sont fixées à 2,77 %, partagées entre l'employé (0,97 %) et l'employeur (1,8 %).

Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,77 %, dont 0,97 % à la charge de l'agent et 1,8 % à la charge de l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance