Décret n°2014-322 du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11

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Création d'un comité et d'une mission interministérielle contre les drogues

Résumé. Un décret crée un comité et une mission interministérielle pour coordonner la lutte contre les drogues et les addictions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3411-13 : Rôle de la Mission interministérielle contre la drogueCode de la santé publiqueArt. D3411-13 : Mission interministérielle contre les droguesCode de la santé publiqueArt. R3411-14 : Nommés différents pour les rôles clés dans la lutte contre la toxicomanie
- Code de la santé publique
Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11

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