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Décret n°2014-322 du 11 mars 2014

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Décret n°2014-322 du 11 mars 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3411-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3411-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3411-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3411-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3411-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3411-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3411-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3411-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictivesCode de la santé publiqueArt. D3411-11 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11