Article D3411-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du président et du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Résumé Le président de la mission contre la toxicomanie et son adjoint sont nommés par le gouvernement et participent aux réunions du comité.
Le président de la mission est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.
Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le délégué assiste également aux réunions de celui-ci.
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