En vigueur depuis le 14 mars 2014
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Modification des comités interministériels de lutte contre les drogues
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'intitulé d'une mission interministérielleCode de la santé publiqueArt. D3411-15 : Comité permanent pour la lutte contre les droguesDécret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 : Création d'un groupe opérationnel contre le trafic de drogue
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux drogues
- Code de la santé publiqueArt. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011Art. 2