Décret n°2014-322 du 11 mars 2014

Article 2

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Article 2

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 2
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Modification des comités interministériels de lutte contre les drogues

Résumé. Le décret modifie les titres et compositions de plusieurs comités interministériels pour la lutte contre les drogues et les conduites addictives.

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.

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Source : Légifrance