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Créé le 14 mars 2014

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1413-26 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3411-15 → Version 1Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2011-199 du 22 février 2011Art. 2 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 2
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 2
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.