JORF n°0061 du 13 mars 2014

Article 2

Article 2

I. ― Le huitième alinéa de l'article R. 1413-26 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ou son représentant ; ».
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 3411-15 du même code, la référence à l'article R. 3411-12 est remplacée par la référence D. 3411-12.
III. ― A l'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » sont remplacés par les mots : « de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
IV. ― A l'article 2 du décret du 22 février 2011 susvisé, les mots : « comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances » sont remplacés par les mots : « comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et les mots : « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » sont remplacés par les mots : « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
V. ― Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.


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Version 1

I. ― Le huitième alinéa de l'article R. 1413-26 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ou son représentant ; ».

II. ― Au premier alinéa de l'article R. 3411-15 du même code, la référence à l'article R. 3411-12 est remplacée par la référence D. 3411-12.

III. ― A l'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » sont remplacés par les mots : « de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».

IV. ― A l'article 2 du décret du 22 février 2011 susvisé, les mots : « comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances » sont remplacés par les mots : « comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et les mots : « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » sont remplacés par les mots : « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».

V. ― Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.