Décret n°2011-199 du 22 février 2011

Article 2

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Article 2

Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le groupe opérationnel est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant. Il comprend :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général des douanes et des droits indirects ;
― le directeur général des finances publiques ;
― le préfet de police de Paris.
Le groupe opérationnel a pour mission, dans le respect des attributions conférées par le code de procédure pénale à l'autorité judiciaire et au ministre de la justice, d'animer, de coordonner et d'évaluer les actions mises en œuvre par les services de l'Etat sur le plan national et international en matière de lutte contre le trafic de drogue. Il contribue, en la matière, à l'élaboration des délibérations du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le secrétaire général de la mer et le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sont informés des réunions du groupe opérationnel et peuvent s'y faire représenter. Le ministre de la justice est destinataire des comptes rendus de ces réunions. Il est tenu informé des travaux du groupe opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2011 · Dernière version le 14 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe opérationnel contre le trafic de drogue

Résumé. Un groupe de travail pour combattre le trafic de drogue est créé, dirigé par le ministre de l'intérieur et incluant des hauts responsables de la police, gendarmerie, douanes et finances.

Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le groupe opérationnel est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant. Il comprend :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général des douanes et des droits indirects ;
― le directeur général des finances publiques ;
― le préfet de police de Paris.
Le groupe opérationnel a pour mission, dans le respect des attributions conférées par le code de procédure pénale à l'autorité judiciaire et au ministre de la justice, d'animer, de coordonner et d'évaluer les actions mises en œuvre par les services de l'Etat sur le plan national et international en matière de lutte contre le trafic de drogue. Il contribue, en la matière, à l'élaboration des délibérations du comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le secrétaire général de la mer et le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sont informés des réunions du groupe opérationnel et peuvent s'y faire représenter. Le ministre de la justice est destinataire des comptes rendus de ces réunions. Il est tenu informé des travaux du groupe opérationnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-322 du 11 mars 2014art. 2 (V) : Modification des références de la mission interministérielle contre les drogues

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'drogue et toxicomanie' par 'drogues et conduites addictives', élargissant ainsi le champ d'action du groupe opérationnel.

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance