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Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014

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Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Revenu de solidarité activeCode de l'action sociale et des famillesArt. R582-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active , Art. R582-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Modalités d'autorisation de créationCode de l'action sociale et des famillesde transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociauxCode de l'action sociale et des famillesArt. R581-2 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux , Art. R581-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxCode de l'action sociale et des famillesArt. R581-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, Art. R581-1

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- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active , Art. R582-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux , Art. R581-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, Art. R581-1