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Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014

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Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-2 → Version 5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R521-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R521-3, Art. R521-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R521-2