Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des noms d'agences sanitaires pour la Guadeloupe et La Réunion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d’appellations générales par désignations précises pour la santé en Guadeloupe et La Réunion
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions en matière de protection judiciaire de la jeunesseCode de l'action sociale et des famillesArt. R521-2 : Application des règles sociales et judiciaires en outre-mer
→ Version 5 : Analyse non possible
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-3, Art. R521-2
A abrogé les dispositions suivantes :