Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Section 2 : Dispositions applicables dans la zone de défense et de sécurité de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, le préfet de police gère l'administration du ministère de l'intérieur et peut donner des pouvoirs à ses équipes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle du préfet de police à Paris dans l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. À Paris, le préfet de police dirige le secrétariat général du ministère de l'intérieur et peut déléguer des signatures à ses collaborateurs.

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les dispositions suivantes sont applicables :
1° Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 3 (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité), le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, assure la direction du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
2° Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le présent chapitre, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, dispose des directions et services de la préfecture de police déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur ;
3° Pour l'application de l'article 4 (Délégation de signature dans le ministère de l'intérieur), le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets de département et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, peuvent donner délégation de signature aux directeurs et chefs de service de la préfecture de police et aux agents placés sous leur autorité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Section 2 : Dispositions applicables dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Article 6