Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique (Contrats des agents contractuels dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Recrutement des agents de l'ANACT

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent être recrutés en CDD ou CDI, avec des règles spécifiques sur la durée et le renouvellement.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique (Contrats des agents contractuels dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1650 du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des conditions de recrutement des agents

En résumé. Le recrutement des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail passe d'un contrat à durée indéterminée avec des exceptions, à un contrat à durée déterminée ou indéterminée selon les besoins permanents, conformément au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance