En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Recrutement des agents de l'ANACT
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique (Contrats des agents contractuels dans la fonction publique).