Créé le 12 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1650 du 23 décembre 2022art. 1
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique.
En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022