Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recrutement des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé Les agents de cette agence peuvent être embauchés pour une durée fixe ou indéterminée, selon les règles de la fonction publique.
L'article 1er du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique. »
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