Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Pour assurer la conception d'une mission ou d'un projet déterminé, le directeur peut recruter des agents par contrat à durée déterminée. La durée maximale du contrat ainsi souscrit est de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.
Si, au terme de ce contrat, le cas échéant renouvelé, un nouveau contrat est proposé à l'agent pour la réalisation d'une nouvelle mission ou d'un projet ou pour l'exercice de fonctions de même catégorie hiérarchique, ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Recrutement d'agents par contrat à durée déterminée

Résumé. Un directeur peut embaucher des agents en CDD pour une mission spécifique, avec une durée maximale de trois ans renouvelable jusqu'à six ans. Si la mission continue, le contrat devient ensuite un CDI.

Pour assurer la conception d'une mission ou d'un projet déterminé, le directeur peut recruter des agents par contrat à durée déterminée. La durée maximale du contrat ainsi souscrit est de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.
Si, au terme de ce contrat, le cas échéant renouvelé, un nouveau contrat est proposé à l'agent pour la réalisation d'une nouvelle mission ou d'un projet ou pour l'exercice de fonctions de même catégorie hiérarchique, ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance