Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-63

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références et du mode d’avertissement pour l’indemnisation

Résumé. Les références des articles régissant les conditions d’indemnisation et le mode d’avertissement en cas de couverture épuisée ou expirée ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance