Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-52

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Modification des règles d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des accidents médicaux en changeant les responsables et en élargissant les infections couvertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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