Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1142-63-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance