DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 et modifie certaines règles de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance