JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L531-7, Art. L544-5, Art. L552-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L531-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L531-3, Art. L531-4 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-7, Art. L544-5, Art. L552-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-3, Art. L531-4