DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L531-7, Art. L544-5, Art. L552-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L531-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L531-3, Art. L531-4

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