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DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

9 — 12

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 6 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 7 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 21 bis, Art. 21 ter > >

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2 créés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 23 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 24 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 25-5 > >

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