A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 4
1 version
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DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12