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DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

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Chapitre III

Dispositions transitoires

13 — 14

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 4 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 6 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 7 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 30 > >

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