Retour à la section

Chapitre IER

Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article 1

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 8

Article 8

Au deuxième alinéa de l'article 25-5 du même décret, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25-4 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 25-5 du même décret, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25-4 ».