Décret n°2010-143 du 10 février 2010

Article 1

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Article 1

« Sorbonne Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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"Sorbonne Paris Cité" : Un pôle de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. "Sorbonne Paris Cité" est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

« Sorbonne Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011art. 1 : Changement de nom d'un établissement public

En résumé. Le nom de l'établissement a été modifié de 'Université Paris Cité' à 'Sorbonne Paris Cité'.

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance