Créé le 14 février 2010 · En vigueur du 10 décembre 2011 au 31 décembre 2014
« Sorbonne Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011art. 1
« Sorbonne Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 9 décembre 2011
« Université Paris Cité » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.