Abrogé1 janvier 2015
Créé le 14 février 2010 · En vigueur du 10 décembre 2011 au 31 décembre 2014
Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2010-143 du 10 février 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011art. 1
Les statuts de "Sorbonne Paris Cité",annexés au présent décret, sont approuvés.
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 9 décembre 2011
Les statuts d'« Université Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.