Décret n°2010-143 du 10 février 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Approbation des statuts de Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le décret approuve les statuts de Sorbonne Paris Cité, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011art. 1 : Changement de nom d'un établissement public

En résumé. Le nom de l'université a été changé de 'Université Paris Cité' à 'Sorbonne Paris Cité'.

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance