Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de Sorbonne Paris Cité
Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.
Article précédent
Décret n°2010-143 du 10 février 2010
Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de "Sorbonne Paris Cité", annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2011-1842 du 7 décembre 2011art. 1 : Changement de nom d'un établissement public
En résumé. Le nom de l'université a été changé de 'Université Paris Cité' à 'Sorbonne Paris Cité'.
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 9 décembre 2011
Source : Légifrance