JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » est abrogé.


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Le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » est abrogé.