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Suppression de l'établissement public Université Paris Lumières
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 (Ab)
Création de l'Université Paris Lumières
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Création de l'Université Paris Lumières
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Création de l'Université Paris Lumières
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012