DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'établissement public Université Paris Lumières

Résumé. L'article abroge le décret de 2012 qui créait l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Lumières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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