Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret crée l'Université Paris Lumières et charge des ministres de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance