Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.

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Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris Lumières, un établissement public dédié à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance