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Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014art. 3

En vigueur du jeudi 4 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.