Abrogé1 janvier 2015
Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières
Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris Lumières, un établissement public dédié à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.