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DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

Abrogé1 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Collegium Ile-de-France " en date du 2 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et écoles.

L'« Institut polytechnique du Grand Paris » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Institut polytechnique du Grand Paris, un établissement public d'enseignement supérieur.

Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Collegium Ile-de-France

Résumé. Le décret abroge les dispositions du décret de 2012 qui créaient et régissaient le Collegium Ile-de-France, un établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. Un décret crée l'Institut polytechnique du Grand Paris et nomme les ministres responsables de son application.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 28 février 2018

DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe