Abrogé1 mars 2018
Créé le 1 janvier 2015
L'« Institut polytechnique du Grand Paris » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Abrogé1 mars 2018
Abrogé par Décret n°2018-111 du 15 février 2018 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Collegium Ile-de-France " en date du 2 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,
Décrète :
Abrogé1 mars 2018
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Sct. AnnexeDécret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. null
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
1 cité
Abrogé1 mars 2018
Créé le 1 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 28 février 2018
DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe