Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Collegium Ile-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 (Ab)
Présentation du Collegium Ile-de-France
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts du Collegium Ile-de-France
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Création du Collegium Ile-de-France
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Création du Collegium Ile-de-France
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2012-574 du 24 avril 2012