DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du Collegium Ile-de-France

Résumé. Le décret abroge les dispositions du décret de 2012 qui créaient et régissaient le Collegium Ile-de-France, un établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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