Décret n°2012-574 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création du Collegium Ile-de-France

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'un nouveau pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance