Décret n°2012-574 du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Approbation des statuts du Collegium Ile-de-France

Résumé. Un décret approuve les statuts d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.

Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance