Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts du Collegium Ile-de-France
Résumé. Un décret approuve les statuts d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.
Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.