Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 5 > >
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JORF n°0299 du 27 décembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 15 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 16 > >
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Article 8
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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