A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 5
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DÉCRET n°2014-1614 du 24 décembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 11
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 15
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 16
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Créé le 28 décembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8