A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 3
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DÉCRET n°2014-1614 du 24 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Article 1