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DÉCRET n°2014-1614 du 24 décembre 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

2 — 8

JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 3 > >

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