JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Livre IX : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Titre II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Titre III : ENTREPRISES ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA MER

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Titre IV : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Mesures conservatoires

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton