JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Section 3 : Organisations de producteurs

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Section 1 : Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine

Section 2 : Commission des cultures marines