JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution

Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Goémons de rive

Sous-section 3 : Goémons poussant en mer

Sous-section 4 : Goémons épaves

Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer