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Section 6
Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
R922-45 — R922-53
Section parente
Titre II
CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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Sous-section 1
Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
D923-1 — D923-5
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Conditions de concession
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions
