Section précédente
Chapitre Ier
Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
D931-1 — R931-6
Section parente
Titre III
ENTREPRISES ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA MER
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Section 1
Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
D932-1 — R932-7
Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée
Section 3 : Autres modalités de commercialisation
Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
