JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Titre III : ENTREPRISES ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA MER

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée

Section 3 : Autres modalités de commercialisation

Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer