DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 décembre 2010 susvisé (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des actions éligibles aux certificats d'économies d'énergie) à 18 (Retrait de l'agrément pour un plan d'économies d'énergie) du présent décret.

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Modification d'un décret sur les économies d'énergie

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2010 pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

Le décret du 29 décembre 2010 susvisé (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des actions éligibles aux certificats d'économies d'énergie) à 18 (Retrait de l'agrément pour un plan d'économies d'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance