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Modification d'un décret sur les économies d'énergie
Le décret du 29 décembre 2010 susvisé (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des actions éligibles aux certificats d'économies d'énergie) à 18 (Retrait de l'agrément pour un plan d'économies d'énergie) du présent décret.