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DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

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Titre II

RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

4 — 11

JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-20 > >

1 version

2 créés

3 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D741-33 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 > > Art. 93 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 > > Art. 93 > >

1 version

1 modifié