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Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES

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DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D241-3-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D242-15-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D242-20 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-7 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-20 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-20

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