DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

Article 8

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Article 8

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R511-10, Art. R511-11
- Décret n°2014-285 du 3 mars 2014
Art. 4
3° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret.

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Modification de la liste des substances dangereuses

Résumé. La liste des substances dangereuses a été mise à jour en remplaçant le numéro 2760-3 par le numéro 2760-4.

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret.

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