Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour obligatoire du plan d'opération interne pour certains établissements
Résumé. Les établissements concernés par le code de l'environnement doivent mettre à jour leur plan d'opération interne avant juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-284 du 3 mars 2014Art. 5 : Mise à jour des plans de sécurité pour les établissements à risque
- Décret n°2014-284 du 3 mars 2014Art. 5